I-10, r. 9.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 15 Versions de la disposition

2019-11-28

15. Le candidat doit:

1°  transmettre des renseignements exacts au secrétaire;

2°  donner suite à toute demande du secrétaire dans les délais que celui-ci détermine;

3°  s’abstenir de recevoir ou de donner un cadeau, une ristourne, une faveur ou quelque avantage que ce soit pour favoriser sa candidature;

4°  assumer personnellement ses dépenses électorales.

Décision OPQ 2019-346, a. 15.

Non en vigueur

En vig.: 2019-11-28

15. Le candidat doit:

1°  transmettre des renseignements exacts au secrétaire;

2°  donner suite à toute demande du secrétaire dans les délais que celui-ci détermine;

3°  s’abstenir de recevoir ou de donner un cadeau, une ristourne, une faveur ou quelque avantage que ce soit pour favoriser sa candidature;

4°  assumer personnellement ses dépenses électorales.

Décision OPQ 2019-346, a. 15.